L’édito de mai 2026
Le consentement à la recherche : un impératif éthique incontournable
– Consentement et non-opposition –
Rechercher le consentement des participants à toute recherche impliquant des personnes est un impératif. Le cas échéant, on donne également à la personne les moyens de s’opposer au traitement de ses données recueillies au cours de la recherche. Recueillir une « non-opposition » à la recherche relève d’une mauvaise lecture du code de la santé publique (CSP), et introduit une confusion entre consentement à la recherche et exercice des droits liés au RGPD.
Comme l’a formulé pour la première fois, dans un contexte international, le Code de Nuremberg extrait du jugement pénal d’août 1947, la recherche sur l’être humain doit être menée dans le respect des participants, en accordant la priorité absolue au respect des droits fondamentaux que sont la dignité, l’autonomie et l’égalité pour tout être humain. L’article 1 du Code précise que les expériences médicales acceptables reposent sur le consentement volontaire de la personne. Les enseignements tirés des exactions médicales des médecins nazis ont façonné l’éthique de la recherche et la bioéthique modernes, qui reposent sur le droit des participants au consentement éclairé et volontaire, ainsi que sur le respect de l’autonomie personnelle. De façon remarquable le Lancet a réuni une commission et en a publié les résultats sous un titre éloquent : Commission on medicine, Nazism, and the Holocaust: historical evidence, implications for today, teaching for tomorrow.
Ce principe d’un consentement libre, volontaire, continu et éclairé a été initialement inscrit dans des textes encadrant exclusivement la recherche biomédicale, en particulier dans la Déclaration d’Helsinki promulguée par l’Association Médicale Mondiale (première version 1964, dernière révision 2024), mais il est progressivement pris en compte dans des chartes et recommandations encadrant d’autres champs de recherche impliquant des sujets humains, en particulier les sciences humaines et sociales (SHS), mais aussi les recherches dans le domaine des nouvelles technologies (https://eurecnet.eu/resources/codes-and-guidelines/).
Aux USA le rapport Belmont de 1979, à la suite duquel a été institué dans la loi l’examen éthique des projets de recherche par des comités institutionnels d’éthique de la recherche, les IRB (Institutional review board) a fondé son analyse sur les trois principes directeurs que sont 1) le respect de la personne, 2) la bienfaisance et 3) la justice. Le principe d’un consentement à la recherche, obtenu après une information des personnes complète, claire et loyale, c’est à dire un « consentement éclairé », repose sur ces trois principes. Il est important de noter que, tant le rapport Belmont que les IRB, prennent en compte la recherche biomédicale, mais aussi la recherche en SHS (F Bonnet, B Robert. La régulation éthique de la recherche aux États-Unis : histoire, état des lieux et enjeux.)
Lors de la mise en œuvre de toute recherche prospective impliquant des personnes, qu’elles soient interventionnelles, qualifiées en France RIPH1 ou 2 au regard du code de la santé publique (CSP), ou qu’elles soient non interventionnelles, qualifiées RIPH3, ou encore non qualifiées RIPH (cf Guide de qualification des recherches en santé, avec des cas pratiques), un consentement à la recherche doit toujours être recherché, et ce sont les modalités du consentement qui sont variables. Le CSP prévoit que le consentement soit exprès, c’est-à-dire explicite, et écrit dans le cas des RIPH1, et qu’il soit exprès, au minimum verbal, – mais il peut être écrit – dans le cas des RIPH2. Dans le cas des RIPH3 la loi dit : « Aucune recherche mentionnée au 3° du même article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée. » Mais cela ne veut pas dire qu’il faut « recueillir une non-opposition », cela veut dire que le CSP laisse le choix à l’expérimentateur du mode de consentement et que, dans tous les cas, si la personne manifeste qu’elle ne veut pas participer à la recherche, elle n’y participe pas. Le consentement recherché pourra être exprès, donc explicite – écrit ou oral – ou bien implicite, la personne exprimant son consentement, par exemple par le remplissage d’un questionnaire. Qu’il s’agisse des recherches qualifiées RIPH3 ou RNIPH l’expérimentateur choisira le mode de consentement le mieux adapté à la recherche, mais en aucun cas ne devra prévoir un document de « recueil de non-opposition ».
En ce qui concerne les recherches reposant uniquement sur la réutilisation de données, l’expérimentateur en informe les personnes concernées par la recherche et leur donne les moyens de s’opposer à cette utilisation de leurs données à des fins de recherche. Dans cette situation on ne doit pas non plus « recueillir une non-opposition », ce qui serait d’ailleurs contraire au RGPD : l’exercice des droits n’est en effet pas limité dans le temps, les personnes pouvant exercer leur droit d’opposition tant que celui-ci est techniquement possible au regard de l’avancement de la recherche.
Christine DOSQUET
Présidente du comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI/IRB)
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Le prochain RDV LORIER
Mardi 09 juin 2026 11:00-12:00
La traçabilité des données en laboratoire de recherche :
un enjeu d’intégrité scientifique mais pas uniquement !
Laëtitia Le Pottier
Laëtitia Le Pottier est enseignante-chercheuse à l’université de Bretagne Occidentale (UBO), dans le laboratoire « Lymphocytes B, auto-immunité et immunothérapies » (LBAI, U1227). Elle est aussi responsable du management de la qualité de son unité et membre du Réseau Inserm Qualité (RIQ) depuis 2019. En 2021, Laëtitia a créé au sein de son unité une cellule intégrité scientifique composée de volontaires de toutes catégories (ingénieur(e)s, enseignant(e)s-chercheur(e)s, doctorant(e)s, post-doctorant(e)s). Les objectifs de cette cellule sont de mener une réflexion pour harmoniser les pratiques de recherche et de proposer des outils. Les thématiques abordées depuis 2021 sont les règles de signature des publications et le processus éditorial dans son ensemble, et actuellement la traçabilité des données.
À l’occasion de son webinaire, Laëtitia nous rappellera l’importance d’une bonne traçabilité des données et les atouts que cela représente pour un laboratoire de recherche. Elle abordera cette problématique de la traçabilité des données sous l’angle de ce qu’elle a mis en place dans son unité, en nous expliquant ce qui fonctionne et les freins rencontrés. Elle fera aussi un point sur le concept de « fil d’Ariane » développé par le Réseau Inserm Qualité.
Vous pouvez dès à présent soumettre vos questions à Laëtitia en les envoyant à lorier@inserm.fr
Le webinaire est ouvert à tous en vous inscrivant via le lien
Ou en scannant le QR Code : 
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Quoi de neuf ?
La réplication par les pairs : une révolution dans le monde des articles scientifiques ?
Pour améliorer la reproductibilité des résultats de la recherche, Embo J. suggère de compléter les processus d’évaluation des articles par les pairs par des rapports de réplication. Selon le schéma proposé, l’éditeur sollicitera durant le processus d’évaluation un collectif de recherche pour répliquer certains résultats clés. Les données de réplication seront publiées conjointement à l’article s’il est publié et référencées par un DOI. Une idée très originale, à suivre…
Catherine Coirault
GRIOS, la “Global Research Initiative on Open Science” lance un appel à projets en science ouverte
GRIOS, la “Global Research Initiative on Open Science” a lancé le 23 avril 2026 son premier appel à propositions destiné à financer des synthèses sur la science ouverte. L’initiative vise à faire un état des lieux des données probantes susceptibles d’orienter les politiques publiques.
Ce premier appel porte sur deux questions :
– incitations et évaluation de la recherche : quels dispositifs d’incitation et réformes de l’évaluation favorisent l’adoption des pratiques de science ouverte ?
– partage des données de recherche : quels facteurs influencent l’efficacité des politiques de partage des données ?
Ouvert à tous les pays et types d’acteurs, cet appel est destiné à financer un projet par thématique, à hauteur de 80 000 € chacun, pour une durée de 12 mois. Les candidatures sont attendues jusqu’au 20 juillet 2026.
Il n’y a plus qu’à vous lancer : plus d’informations ici.
Florian Naudet
Les 3R des résultats : des résultats reproductibles, réplicables et robustes
Quatre articles récents proposent des pistes à destination de l’ensemble des acteurs de la recherche (personnels de recherche, organismes financeurs, institutions et éditeurs scientifiques) pour améliorer la reproductibilité, la réplicabilité et la robustesse des publications scientifiques dans le domaine des sciences sociales et comportementales. Si le partage du code et des données semble efficace en sciences sociales, ces articles appellent à une réflexion plus large afin de promouvoir la reproductibilité, la réplicabilité et la robustesse des travaux de recherche dans l’ensemble des domaines de la recherche.
https://doi.org/10.1038/s41586-025-10078-y Investigating the replicability of the social and behavioural sciences | Nature
https://doi.org/10.1038/s41586-025-09844-9 Investigating the analytical robustness of the social and behavioural sciences | Nature
https://doi.org/10.1038/s41586-026-10203-5 Investigating the reproducibility of the social and behavioural sciences | Nature
https://doi.org/10.1038/s41586-026-10251-x Reproducibility and robustness of economics and political science research | Nature
Un consensus international sur les éléments essentiels assurant la reproductibilité en recherche
Un consensus international publié dans PLOS Biology propose une liste d’items essentiels pour renforcer la reproductibilité de la recherche. Porté par le projet européen OSIRIS, auquel LORIER participe, ce travail s’appuie sur une approche Delphi multidisciplinaire. Il définit un ensemble d’éléments minimaux susceptibles d’améliorer la reproductibilité, couvrant la planification, les méthodes, la collecte et l’analyse des données, ainsi que la diffusion des résultats. L’objectif est de renforcer la transparence et la fiabilité des recherches à toutes les étapes. Ce cadre vise également à soutenir un changement de culture vers des pratiques plus ouvertes et robustes. Il constitue un outil opérationnel pour guider chercheurs, institutions et revues. Il reste bien entendu du travail pour en faciliter l’appropriation et la mise en œuvre. Nous vous tiendrons informés.
Florian Naudet
Comment écrire un bon CV narratif ?
Nous sommes de plus en plus incités à formuler notre CV sous forme narrative. Une étude récente de Albert et al., réalisée sur un petit nombre de CV narratifs (n=22), mais recueillis dans 13 pays et provenant de grands organismes de financement, souligne la nécessité pour les organismes de proposer des modèles pertinents et d’améliorer la transparence des critères sur lesquels ils sont évalués. Pour participer à un groupe de travail LORIER sur le CV narratif, écrivez-nous à lorier@inserm.fr !
Catherine Coirault
