La CNIL a lancé une concertation pour faire évoluer les référentiels santé

Après l’entrée du RGPD dans la loi française en 2018, la CNIL a mis en place des procédures simplifiées d’accès aux données de santé, les méthodologies de référence (MR), aujourd’hui au nombre de huit.

La CNIL souhaite maintenant faire évoluer ces MR en s’appuyant sur les suggestions de celles et ceux qui les mettent en œuvre . La concertation, qui est en cours,  se terminera le 12 juillet. Les réponses au questionnaire permettront de définir des priorités et de mettre place des groupes de travail.

Christine Dosquet 

Mise à jour le 13/06/2024.
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