Le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI-IRB)
La prise en compte de la dimension éthique fait partie intégrante du processus de la recherche.
Le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI) est un comité d’éthique de la recherche (CER) tel que défini par le Conseil de l’Europe. Il est enregistré auprès de l’Office for Human Research Protections (OHRP) du ministère de la santé des États-Unis, c’est donc un Institutional Review Board. Le CEEI-IRB est administrativement rattaché à la direction générale de l’Inserm, mais il est indépendant dans son organisation et ses décisions.
Le CEEI-IRB est un CER qui rend essentiellement des avis sur les projets de recherche qui ne relèvent pas des dispositions de la loi française sur les recherches biomédicales (RIPH), mais qui nécessitent — parce que les structures de financement l’exigent ou parce que les revues internationales en font une condition impérative – un avis de comité d’éthique reconnu à l’échelle internationale. Mis en place par l’Inserm au début des années 2000, accrédité par l’OHRP, qui délivre le numéro d’IRB, le CEEI-IRB (IRB00003888) est un comité indépendant au service des chercheurs. Par sa composition multidisciplinaire, il est agréé pour les recherches en santé et en sciences du comportement.
Le comité conseille les équipes de recherche, parfois très en amont de leur dépôt de projet si nécessaire, sur les aspects éthiques et réglementaires auxquels elles sont confrontées pour la mise en œuvre du projet. L’interaction des responsables de projets avec le comité améliore la dimension éthique de leur projet et, par conséquent, améliore l’organisation de la recherche et sa mise en œuvre. Pour en savoir plus : pourquoi soumettre un projet à l’avis d’un CER.
Christine Dosquet, présidente
Actualités
CEEI-IRB : Projet 1000 !
Le CEEI-IRB, en pratique
Le CEEI-IRB examine en priorité les projets portés par des laboratoires et des chercheurs Inserm et/ou CNRS mais aussi par d’autres grands établissements d’enseignement et de recherche (EHESP, EHESS, INRAE, Universités etc.). Tout projet de recherche impliquant l’être humain, directement ou indirectement, peut être soumis au CEEI-IRB. La première étape de l’examen d’un projet par le comité est l’établissement de sa recevabilité, en particulier en qualifiant la recherche au regard du code de la santé publique (CSP).
Le comité examine des projets de recherche se déroulant en France et non qualifiés de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) d’après le CSP et de ce fait ne nécessitant pas de soumission à un Comité de Protection de Personnes (CPP) dans la législation française actuelle. Les recherches examinées par le CEEI-IRB sont souvent des recherches en sciences humaines et sociales, dans le domaine de la santé principalement, et des recherches rétrospectives sur données et /ou sur biobanque. Lors de la soumission d’un projet au CEEI-IRB, le comité qualifie la recherche pour s’assurer qu’elle ne relève pas du régime des RIPH, donc de l’examen par un CPP : confronté souvent à la perplexité des porteurs de projet de recherche, parfois à des erreurs d’aiguillage des projets, le comité a établi un guide de qualification des recherches en santé à l’usage de tous. Le CEEI-IRB examine également des projets qui seraient qualifiés RIPH mais qui se déroulent hors du territoire français. Il rend des avis éthiques sur des projets internationaux, notamment européens, et aussi en collaboration avec les USA et nécessitant un avis d’IRB. Le CEEI-IRB, qui se réunit tous les mois, rend ses avis rapidement, en prenant en compte la qualité de la recherche, le respect de la réglementation, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, et les aspects éthiques concernant les participants à la recherche, notamment les conditions de recrutement des participants et la qualité de l’information et du recueil du consentement. Cet examen aboutit souvent à des recommandations de modifications ou d’ajouts de compléments qui in fine permettent une amélioration de la recherche et un avis éthique favorable.
Christine Dosquet
Comment contacter le comité ?
Pour contacter le CEEI-IRB : ceei@inserm.fr
