Le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI-IRB)
La dimension éthique est partie intégrante du processus de la recherche. Les IRB (Institutional Review Boards,Comités de révision institutionnels) sont des Comités d’Ethique de la Recherche (CER) qui ont été institués pour émettre des avis indépendants, prenant en compte la dimension éthique des projets de recherche en santé ou comportementale, puis plus largement sur toute recherche impliquant des personnes. Le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI-IRB) est un CER qui rend essentiellement des avis sur les projets de recherche qui ne relèvent pas des dispositions de la loi française sur les recherches biomédicales, mais qui nécessitent — parce que les structures de financement l’exigent ou parce que les revues internationales en font une condition impérative – un avis de comité d’éthique reconnu à l’échelle internationale. Mis en place par l’Inserm au début des années 2000, accrédité par l’Office for Human Research Protection (OHRP) américain (qui délivre le numéro d’IRB), le CEEI-IRB est un comité indépendant au service de la recherche. C’est un IRB qui, par sa composition est agréé pour les recherches en santé et en sciences du comportement.
Le comité conseille les équipes de recherche, parfois très en amont si nécessaire, sur les aspects éthiques et réglementaires auxquels elles sont confrontées. L’interaction des responsables de projets avec le comité garantit la dimension éthique de leur projet et, par conséquent, améliore leur organisation et leur mise en œuvre. Un guide vous permet de comprendre pourquoi soumettre un projet à l’avis d’un CER.
Christine Dosquet, présidente
Actualités
CEEI-IRB : Projet 1000 !
Les services du CEEI-IRB, en pratique
Le CEEI examine en priorité les projets portés par des laboratoires et des chercheurs Inserm et/ou CNRS mais aussi par d’autres grands établissements d’enseignement et de recherche. Tout projet de recherche impliquant l’être humain, directement ou indirectement, peut être soumis au CEEI. La première étape de l’examen d’un projet par le CEEI-IRB est l’établissement de sa recevabilité, en particulier en qualifiant la recherche avec l’aide du comité, si besoin.
Le comité examine des projets de recherche se déroulant en France et non qualifiés de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) d’après le code de la santé publique et de ce fait ne nécessitant pas de soumission à un Comité de Protection de Personnes (CPP) dans la législation française actuelle. Les recherches examinées par le CEEI sont souvent des recherches en sciences humaines et sociales et des recherches rétrospectives sur données et /ou sur biobanque. Lors de la soumission d’un projet au CEEI, le comité qualifie la recherche pour s’assurer qu’elle ne relève pas des RIPH, donc de l’examen par un CPP. Confrontés souvent à la perplexité des porteurs de projet de recherche, parfois à des erreurs d’aiguillage des projets ainsi qu’à nos propres difficultés pour la qualification de certaines recherches, le comité a établi un guide de qualification des recherches en santé à l’usage de tous. Le CEEI examine également des projets qui seraient qualifiés RIPH mais qui se déroulent hors du territoire français et rend des avis éthiques sur des projets internationaux, notamment européens. Le CEEI-IRB, qui se réunit tous les mois, rend ses avis en prenant en compte la qualité de la recherche, le respect de la réglementation, en particulier en ce qui concerne la protection des données, et les aspects éthiques concernant les participants à la recherche, notamment la qualité de l’information et du recueil du consentement. Cet examen aboutit souvent à des modifications ou des compléments qui in fine permettent une amélioration de la recherche.
Comment contacter le comité ?
Pour contacter le CEEI-IRB : ceei@inserm.fr
