La probité, une exigence pour la recherche publique
Une circulaire du 18 août 2026, à quelques mois du dixième anniversaire de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, marque une mobilisation renouvelée de l’État contre les atteintes à la probité dans ses administrations et ses établissements publics.
La probité est cette vertu qui conduit à observer scrupuleusement les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice. C’est aussi le comportement qui en découle, explicitement mentionné dans le code général de la fonction publique (et avant cela dans le Statut général des fonctionnaires) comme un devoir professionnel des agents publics : « L’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité » (art. L121-1 CGFP). La probité, dans ce contexte, s’applique le plus couramment au respect des règles légales et morales en matière d’avantages matériels indus qui seraient tirés de l’exercice de ses fonctions.
Toutes les situations visées par la circulaire – celles relatives à la lutte contre la criminalité organisée, notamment – ne concernent pas directement l’Inserm. Mais le message, en revanche, concerne pleinement le service public de la recherche : la probité doit être plus que jamais protégée. Par la prévention, par la détection des manquements et, le cas échéant, par une réponse effective – disciplinaire ou judiciaire – lorsque de tels manquements sont établis.
La circulaire appelle ainsi à mieux identifier les risques propres à chaque activité et à former l’ensemble des personnels, y compris contractuels, à la prévention des conflits d’intérêts et à la vigilance quant à l’usage des ressources publiques, à la régularité des achats mais aussi à la protection des données et des informations sensibles. Elle insiste également sur la connaissance des voies de signalement (référents déontologue et lanceur d’alerte) et des garanties accordées à celles et ceux qui les utilisent (confidentialité des échanges, protection de l’anonymat des lanceurs d’alerte).
À l’Inserm, les agents disposent d’un interlocuteur : le collège de déontologie, qui exerce les missions de référent déontologue et de référent lanceur d’alerte. Il peut être consulté pour obtenir un conseil face à une question déontologique et recevoir les signalements relevant du dispositif d’alerte. Sous le sceau du secret professionnel le plus absolu.
La circulaire affirme aussi une ligne plus ferme sur le terrain disciplinaire. Lorsque des faits matériellement établis sont susceptibles de constituer une faute, l’engagement de poursuites doit être systématiquement envisagé par l’employeur, indépendamment de l’existence ou de l’issue d’une procédure pénale. Un manquement à la probité ne saurait être laissé sans examen. Aucune sanction automatique pour autant : chaque situation doit être examinée individuellement, et la réponse doit être proportionnée à la gravité des faits.
La circulaire rappelle enfin l’obligation prévue à l’article 40 du code de procédure pénale : tout fonctionnaire qui apprend, dans l’exercice de ses fonctions, l’existence d’un crime ou d’un délit doit en aviser sans délai le procureur de la République (Il restera toujours prudent de consulter le collège de déontologie ou la direction juridique avant d’engager une telle démarche, afin de vérifier notamment que les faits signalés sont qualifiables pénalement.).
On comprend, au fond, que la circulaire prend acte qu’une culture de la probité repose, autant que sur des textes, sur une connaissance par chacun de ses obligations, sur l’existence de dispositifs aisément accessibles de conseil et de signalement, — et sur la certitude que l’institution donnera suite.
Cette impulsion nouvelle est bienvenue. Elle ne peut que contribuer à renforcer la confiance accordée à la recherche publique. Et à celles et ceux qui la servent.
Philippe AMIEL
Président du collège de déontologie de l’Inserm
Collège de déontologie : deontologue@inserm.fr / amiel@inserm.fr +33 (0)7 64 79 66 01
