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La déontologie comprend l’ensemble des principes et valeurs de bonne conduite professionnelle. Dans les établissements publics, la déontologie vise spécialement la conduite des personnels en tant qu’agents publics quelle que soit leur fonction. Pour les personnels scientifiques des établissements publics de recherche, déontologie et intégrité scientifique sont les deux volets de l’intégrité professionnelle.
Les valeurs du service public
Les principes essentiels de la déontologie des fonctionnaires sont inscrits dans le code général de la fonction publique, aux articles L121-1 à L124-6. Ils y sont présentés comme des « obligations » corrélatives de « droits » et de « protections » dont bénéficient les personnels du secteur public.
Ces principes codifiés n’expriment en réalité rien d’autre que les valeurs du service public auxquelles nous sommes toutes et tous attachés : dignité, impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité, traitement égal de toutes les personnes, respect de leur liberté de conscience et de leur dignité, discrétion professionnelle, prévention et cessation de tout conflit d’intérêts, intégralité de l’activité professionnelle consacrée à sa fonction, …
Les manquements à la déontologie peuvent être sanctionnés, mais la fonction publique privilégie la prévention et met à disposition des services de conseil auxquels tous les agents publics peuvent s’adresser en toute confidentialité lorsqu’ils souhaitent être éclairés sur une situation à laquelle ils participent ou peuvent être appelés à participer, ou qu’ils estiment devoir être signalée.
La loi a ainsi consacré, pour « tout agent public », « le droit de consulter un(e) référent(e) déontologue, chargé(e) de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » (CGFP, art. L124-2) et de recevoir certains signalements dans le cadre des procédures de lancement d’alerte (CGFP, art. L135-3). Elle a créé, dans la même ligne, les « référent(e)s laïcité » (CGFP, art. L124-3).
La consultation du ou de la référent(e) déontologue est un droit reconnu à tout agent public.
Philippe Amiel, président du Collège et référent déontologue
Actualités
Le Collège de déontologie de l’Inserm (CDDI)
Le Collège de déontologie de l’Inserm (CDDI) a été institué en 2021. Il coordonne une triple mission :
- Mission de référent(e) déontologue
- Mission de référent(e) laïcité
- Mission de référent(e) lanceur d’alerte.
Une confidentialité absolue
Dans ces trois fonctions, les échanges avec le collège sont placés sous le sceau de la confidentialité la plus absolue. Les membres du collège sont astreints au secret professionnel.
Les missions du Collège de déontologie
Référent(e) déontologue
Dans sa fonction de référent déontologue, le Collège de déontologie apporte à ceux qui le souhaitent un conseil personnalisé sur toutes sortes de situations problématiques impliquant la déontologie.
Il peut s’agir d’interrogations sur la possibilité de participer au capital d’une entreprise privée, sur les conditions dans lesquelles telle ou telle activité professionnelle complémentaire peut être exercée, sur une situation à laquelle on est confronté, directement ou non, qui paraît présenter le risque d’un conflit d’intérêts. Il peut s’agir aussi de situations conflictuelles au travail qui donnent le sentiment de ne pas être traité(e) équitablement et qui rendent la vie particulièrement difficile.
Le Collège est aussi saisi par l’institution pour donner un avis sur certaines situations, notamment sur des demandes de mobilité pour lever le doute sur un risque de conflit ou de prise illégale d’intérêts.
Dans certaines situations, lorsque les différentes parties prenantes le souhaitent, le Collège peut s’intermédier pour tenter de rapprocher les points de vue et/ou pour émettre une recommandation. Ce type de médiation déontologique reste confidentiel et n’implique aucune contrainte ni aucune conséquence juridique.
Référent(e) laïcité
Le respect de la laïcité est l’une des garanties de neutralité du service public.
Le Collège assure, pour 2022, la fonction de référent laïcité (dans l’attente de la désignation d’un(e) référent(e) selon les règles du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au ou à la référent(e) laïcité dans la fonction publique). Dans cette fonction, il apporte information et conseil sur les situations concrètes qui lui sont exposées.
Plus globalement, le Collège organise l’information et la formation à la laïcité, et la promotion de cette valeur républicaine cardinale.
Référent(e) lanceur d'alerte
Il s’agit de recueillir des informations de personnes qui dénoncent des actes qui leur paraissent répréhensibles, spécialement lorsqu’ils font courir un risque ou un danger pour les personnes, pour la santé publique ou pour l’environnement.
Le “dispositif lanceur d’alerte » est une procédure qui garantit que le signalement sera traité dans un délai donné, qu’il ne s’enlisera pas ou qu’il ne sera pas étouffé par les organisations en cause. Et il protège celui ou celle qui a lancé l’alerte contre toutes représailles.
Si l’Inserm est mis en cause d’une manière quelconque, le Collège peut être saisi par toute personne, qu’elle soit ou non salariée de l’Inserm. Pour le/la collaborateur/trice Inserm, il s’agit d’une alternative au signalement par la voie hiérarchique.
En 2022, a loi a précisé la définition et renforcé la protection des personnes qui alertent .
Comment joindre le CDDI
Le Collège peut être saisi à tout moment de manière très simple, sans formalisme particulier, par téléphone ou par mail, avec la garantie d’une confidentialité absolue. Lorsqu’une démarche l’implique — pour organiser une médiation, par exemple — la levée d’anonymat ne se fait que sous accord exprès.
Collège de déontologie
+33 (0)7 64 79 66 01
deontologue@inserm.fr
Mise à jour le 24/07/2024.
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