Evaluation éthique

Le comité examine des projets de recherche se déroulant en France et non qualifiés de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) d’après le CSP et de ce fait ne nécessitant pas de soumission à un Comité de Protection de Personnes (CPP) dans la législation française actuelle. Les recherches examinées par le CEEI-IRB sont souvent des recherches en sciences humaines et sociales, dans le domaine de la santé principalement, et des recherches rétrospectives sur données et /ou sur biobanque. Lors de la soumission d’un projet au CEEI-IRB, le comité qualifie la recherche pour s’assurer qu’elle ne relève pas du régime des RIPH, donc de l’examen par un CPP : confronté souvent à la perplexité des porteurs de projet de recherche, parfois à des erreurs d’aiguillage des projets, le comité a établi un guide de qualification des recherches en santé à l’usage de tous. Le CEEI-IRB examine également des projets qui seraient qualifiés RIPH mais qui se déroulent hors du territoire français. Il rend des avis éthiques sur des projets internationaux, notamment européens, et aussi en collaboration avec les USA et nécessitant un avis d’IRB. Le CEEI-IRB, qui se réunit tous les mois, rend ses avis rapidement, en prenant en compte la qualité de la recherche, le respect de la réglementation, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, et les aspects éthiques concernant les participants à la recherche, notamment les conditions de recrutement des participants et la qualité de l’information et du recueil du consentement. Cet examen aboutit souvent à des recommandations de modifications ou d’ajouts de compléments qui in fine permettent une amélioration de la recherche et un avis éthique favorable.

Christine Dosquet